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SERVICE JURIDIQUE

SERVICE JURIDIQUE

Le Service Juridique accompagne l’ensemble des départements du FDED dans leurs activités en apportant un appui juridique et réglementaire. Il intervient dans la rédaction et la validation des contrats de financement, le traitement des contentieux et la gestion des litiges.
Il veille également à la conformité des opérations du Fonds avec le cadre légal en vigueur, contribuant ainsi à la protection des intérêts de l’institution.

Conseil et conformité juridique

Fournir des avis juridiques aux différents départements.

Contentieux et sécurisation des opérations

Rédiger et valider les contrats, conventions et actes juridiques.

Responsabilités :

  • Rédaction et validation des contrats de financement
  • Conseil juridique interne
  • Gestion des contentieux et litiges
  • Appui au département recouvrement (actions légales)

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